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Nouveaux règlements sur le bruit : il est temps d’agir !

Le Plateau-Mont-Royal et Ville-Marie prévoient adopter de manière définitive un nouveau règlement dès l’automne 2025.
Salles de spectacles, boîtes de nuit, espaces culturels : vos lieux préférés sont visés !

Le projet de règlement actuel établis (enfin) des seuils de décibels clairs. Mais plusieurs mesures risquent de fragiliser davantage les lieux culturels nocturnes.

Le nouveau règlement reprend deux failles majeures de l’ancien : une seule plainte suffit pour déclencher une intervention policière, et le bruit est jugé « excessif » selon l’appréciation subjective de l’agent·e. De plus, le SPVM pourrait maintenant faire arrêter un spectacle sur-le-champ (article 29).

C’est ce type de dispositions qui a directement contribué à la fermeture du Divan Orange et à la mise en péril du La Tulipe.

Autres mesures problématique incluent : 

  • Une augmentation considérable des amendes (article 34)
    • Ancien règlement : 1 500 à 12 000 $
    • Nouveau règlement : minimum 10 000 $ dès la 1ère infraction (ce qui représente une augmentation de +566 %!)
  • Monitoring sonore obligatoire (article 33)
    • La Ville ou le SPVM pourrait imposer l’achat d’un système de mesure sonore
    • Iels pourraient exiger l’enregistrement en continu pendant 12 mois et demander à recevoir les données à tout moment

Voici ce que nous proposons :

  • Éliminer l’intervention policière immédiate
  • Traiter les plaintes différemment :
    • Via un département spécialisé et proactif
    • Via un processus clair, équitable et adapté à la réalité culturelle
    • Avec médiation systématique avant toute sanction
  • Aucune intervention policière basée sur une seule plainte isolée

Ça marche ailleurs dans le monde, pourquoi pas à Montréal ?

La Ville a ouvert une consultation en ligne. C’est donc maintenant qu’il faut se faire entendre ! Transmettez vos commentaires, critiques et recommandations via le formulaire de commentaires de la Ville de Montréal (date limite : 25 juillet 2025). 

Montréal se dit ville culturelle. Prouvons-le.